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Le renforcement de la coopération judiciaire et policière au sein de l’Union européenne

2007-09-03T03:21:04Z

Confrontée à de nouvelles formes de menaces et dans la perspective d’une intégration accrue, l’Union européenne a récemment mis en place des mesures afin de renforcer la coopération judiciaire et policière au sein de l’espace européen.

Pour faire face au terrorisme, à l’immigration illégale ou à la criminalité transnationale, l’UE souhaite une plus grande harmonisation de sa politique de sécurité intérieure. Des réformes allant dans ce sens ont été annoncées, la principale concernant le Traité de Prüm (signé en 2005) qui va désormais être intégré à la législation européenne alors qu’il n’avait été l’objet que d’un simple accord entre sept des Etats membres.

Il opèrera plusieurs changements significatifs en matière de sécurité intérieure et de coopération policière et judiciaire: réforme d’Europol, base de données communes, politique harmonisée des visas et collaboration renforcée entre les polices nationales. Le Traité de Prüm repose sur le principe de disponibilité de l’information, c'est-à-dire qu’une information peut être consultable à tout moment par différents services répressifs nationaux. Ce principe est présenté comme une réponse aux réseaux criminels qui utilisent les faiblesses liées à la segmentation des services répressifs et à la lenteur de leurs échanges d’informations.

Ces grandes orientations ne sont pas sans susciter quelques interrogations et frilosités. Frilosité de la part de certains Etats membres qui veulent conserver une totale souveraineté dans le domaine de la politique intérieure et de la sécurité. D’autre part, l’élargissement de l’Europe pose aussi le problème d’une coopération opérationnelle et efficace entre des pays membres qui n’ont pas le même fonctionnement et la même approche des questions sécuritaires. Enfin, certaines voix se sont élevées au Parlement européen et dans des ONG pour dénoncer les dérives potentielles que pourraient entraîner ces réformes pour les libertés individuelles des citoyens européens.

La tâche sera donc difficile pour Franco Frattini (Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures) de faire appliquer le Traité de Prüm à toute l’Europe. Il lui faudra notamment convaincre les Etats membres d’aller au-delà de la logique intergouvernementale qui prévalait jusqu’alors pour le 3^e pilier de l’UE.

Les outils de lutte contre la criminalité et le terrorisme au sein de l’UE

Il est apparu ces dernières années que face à des problèmes sécuritaires de type nouveau, les Etats seuls ne pouvaient lutter efficacement, notamment à cause de la liberté de circulation dans l’espace européen et l’abolition des frontières.

A travers Europol et Eurojust, l’Union européenne s’était déjà dotée d’outils de coopération judiciaire et policière pour lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue, la prostitution, les enlèvements, les réseaux d’immigration illégale, l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, coordonner des enquêtes et lancer des poursuites judiciaires. Mais la circulation d’informations et la segmentation des services répressifs constituent des faiblesses qu’utilisent largement les réseaux criminels. D’où la nécessité d’aller plus loin dans la coopération entre Etats membres.

Les programmes mis en place par les institutions

Il existait jusqu’alors différents programmes mis en place par la Commission pour lutter contre ces menaces. Les programmes Falcone (1998-2002) et Hippocrate (2001-02) étaient complémentaires aux programmes spécifiques sur la coopération judiciaire (Grotius), sur la coopération entre les services de police et de douane (OISIN) et sur la coopération contre la traite d’êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants (STOP). En 2003, ces différents programmes ont été rassemblés en un seul, le programme AGIS.

AGIS (2003-2007) est un programme-cadre destiné à aider la police, le pouvoir judiciaire et les professions concernées des États membres de l’UE et des pays candidats, à coopérer en matière pénale et dans la lutte contre la criminalité. Il vise ainsi à faciliter l’échange d’informations entre les différentes autorités judiciaires et policières et à renforcer la coopération entre Etats membres ainsi qu’avec des pays tiers.

L' Union a aussi établi pour la période 2007-2013 un programme spécifique doté d'un budget de 745 millions d'euros, afin de soutenir des projets en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, organisée ou non.

Bien qu’établi en dehors du cadre des traités de l’UE, le Traité de Prüm est un pilier de cette politique allant dans le sens d’une « Europe plus sûre ». Il constitue une grande nouveauté en ce qui concerne le fonctionnement des autorités répressives, leurs prérogatives ainsi que dans les rapports que les Etats membres entretiennent entre eux. Il est difficile de mesurer sa portée pour le moment. Il peut s’avérer être un outil très efficace pour faire face aux menaces, mais certains de ses aspects doivent être précisés afin de ne pas permettre de dérives quant au respect des libertés individuelles.

Le Traité de Prüm

Le Traité de Prüm est un accord de coopération internationale dans le domaine policier qui a été signé le 27 mai 2005 entre plusieurs Etats membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche) et qui a été établi en dehors du cadre des traités de l’Union Européenne. Quatre autres Etats membres ont également déposé leur déclaration d’intention d’adhérer au Traité : la Finlande, l’Italie, le Portugal et la Slovénie.

La mesure phare de ce texte est l’échange d’informations et la mise en commun des données nationales dans plusieurs domaines : échange d'informations sur les profils ADN, les empreintes digitales et les plaques d'immatriculation de véhicules. Il permet donc en théorie d’accélérer les enquêtes, les poursuites judiciaires et de lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale et le terrorisme dans l’espace européen.

Ainsi, le Traité permet aux Etats contractants d’accéder directement aux fichiers d’analyse ADN et des données dactyloscopiques des autres états en vue de poursuivre des délits, l’objectif étant de pouvoir constater si ces fichiers contiennent des données relatives à une trace ADN ou une empreinte digitale. Si la réponse est positive, les Etats se transmettent les données de la personne recherchée par voie d’entraide judiciaire. Enfin, l’accès aux données est non seulement possible en vue de poursuites judiciaires de crimes, mais aussi afin de les prévenir. Ceci est un élément déterminant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’Allemagne et l’Autriche ont été les premiers à mettre en pratique le Traité. Dès décembre 2006, les polices allemandes et autrichiennes ont croisé leurs données et informations. Pour les six premières semaines, le croisement de données ADN réalisé en Allemagne avec des lots de données autrichiens a permis de faire apparaître plus de 1500 concordances, ce qui a considérablement accéléré les enquêtes et prouvé l’efficacité de cette méthode.

Le Traité de Prüm a toujours eu vocation à être européanisé dans la mesure où l’objectif est de favoriser la coopération à l’échelle européenne et de rendre l’Europe plus « sûre ». C’était le but annoncé dès 2005.

Vers une européanisation du Traité de Prüm

Les 14 et 15 janvier 2007, lors d’une réunion informelle à Dresde, les différents ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne ont débattu de l’«européanisation» du Traité de Prüm. C’est sous l’impulsion de la présidence allemande et du Ministre de l’Intérieur allemand Wolfgang Schäuble, (Union chrétienne démocrate, CDU) qu’a été décidée la transposition des parties essentielles du Traité de Prüm dans le cadre juridique de l’UE. Le système proposé profitera donc aux 27 Etats membres et permettra une intensification de la coopération policière et de la lutte contre la criminalité et le terrorisme en Europe.

Bien que les objectifs soient tout à fait séduisants, de nombreux problèmes sont inhérents à son intégration dans le cadre juridique européen. D’une part, il y a la difficulté de coopérer à 27 pays relativement hétérogènes dans leurs pratiques et objectifs. D’autre part, il existe un manque d’engouement de la part de certains Etats membres ne souhaitant pas que les données policières nationales puissent êtres consultables par leurs voisins. Enfin et surtout, des voix s’élèvent contre ce système qui ne respecterait pas les libertés fondamentales des citoyens européens et qui favoriserait l’apparition d’une « super police fédérale européenne ».

Les principales mesures annoncées :

- Transposition de Prüm dans le cadre juridique de l’UE

- Transfert d’ Europol dans le cadre juridique de l'UE en remplaçant la Convention Europol par une décision du Conseil.

- Accord sur le règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et sur la décision relative à l'accès des autorités de sécurité et d'Europol au VIS

- Décisions relatives à l’immigration. La coopération et le dialogue avec les Etats tiers doivent être renforcés et approfondis afin de pouvoir lutter efficacement contre la migration illégale et d'arriver à une immigration contrôlée vers l'Europe.

- Mise en place d’un groupe consultatif de haut niveau sur la politique intérieure européenne à compter de 2010

Plus exactement, il s’agirait essentiellement de fusionner les données suivantes : les empreintes digitales des demandeurs d’asile contenues dans la base de données d’ EURODAC, les données saisies dans le Système d’information sur les visas (VIS), les données enregistrées dans le Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), et les données du passeport biométrique actuellement délivré dans l’UE.

Le VIS est considéré comme l’outil majeur pour intensifier la sécurité et la justice. Les données alphanumériques et biométriques des demandeurs de visas seront stockées par une banque de données européennes consultables par les autorités compétentes de chacun des pays membres. Cela permettra en théorie de prévenir les cas de demandes de visas multiples ainsi que les fraudes à l’identité qui sont les outils majeurs de l’immigration illégale. Cela facilitera a priori la prévention des actes terroristes et criminels puisque ces réseaux utilisent en général de faux visas et de fausses identités.

D’autres mesures comprennent la mise en place d’un nouveau système d’information européen Schengen (SIS II) qui est en voie d’être considérablement modifié et, avant tout, une nouvelle base de données centralisée des empreintes digitales pour chaque demandeur d’asile, EURODAC.

EURODAC sera à l’avenir non seulement mis à la disposition des autorités administratives mais aussi de la police pour vérifier les demandes d’asile (surtout dans les cas de demandes multiples).

Le règlement doit permettre aux consulats et autres autorités compétentes d'utiliser le système lors du traitement des demandes de visas. La décision doit garantir à la police et services répressifs la possibilité de consulter les données, dans des conditions déterminées qui garantiront un degré de protection élevé.

Le système d'information sur les visas contiendra des données relatives à 70 millions de personnes au maximum, concernant les visas pour les séjours ou le transit dans les pays de l'espace Schengen.

Parallèlement à ces mesures, les ministres envisagent d’étendre la compétence de l’Office européen de police Europol. Ceci incluant des enquêtes et des poursuites judiciaires transfrontalières, Europol se voit attribuer des pouvoirs opérationnels renforcés au sein de chaque pays membre de l’UE en étant mis sur un pied d’égalité avec la police nationale. En outre Europol sera financé par le budget de l’UE à partir de 2010 et le personnel d’Europol qui jusqu’alors bénéficiait d’un statut spécial sera considéré comme membre du personnel de l’Union européenne.

La question de l’immigration

La question de l’immigration est omniprésente dans les débats sur la sécurité en Europe et elle est largement prise en compte par le Traité de Prüm. Des déclarations d’intention ont été faites de la part de la Commission en faveur d’un dialogue et d’une coopération renforcée avec des pays tiers (notamment avec l’Europe de l’Est et du Sud-Est) ainsi qu’en faveur d’une politique d’intégration de l’immigration légale et de la mise en place d’un dialogue interculturel. Le Conseil a aussi adopté un Règlement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et droit d’asile, dont le texte avait été approuvé en mars 2007 par le Parlement européen.

Ce règlement établit des règles communes pour la collecte de statistiques concernant les flux migratoires internationaux, les effectifs de population étrangère, l'acquisition de la nationalité, les demandes d'asile et décisions y afférentes, les mesures de prévention des entrées et séjours irréguliers, les refoulements de migrants en situation irrégulière et les permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Ces statistiques permettront, entre autres, de répartir au mieux les ressources du nouveau programme "Solidarité et gestion des flux migratoires" et aux institutions européennes de mieux connaître le phénomène migratoire.

Par ailleurs, l’agence Frontex crée en octobre 2005 pour la gestion des frontières extérieures va voir ses ressources financières augmenter notamment dans l’idée de renforcer ses contrôles aux frontières orientales de l’UE, qui depuis l’élargissement est l’un des points de passage principaux de l’immigration illégale.

S’inscrivant dans la perspective d’un meilleur contrôle de l’immigration et de la lutte contre les réseaux criminels, l’UE a également conclu un accord bilatéral avec l’Ukraine en juin 2007. L’Ukraine partageant depuis l’élargissement des frontières communes avec l’Union européenne, est considérée comme une alliée particulièrement importante dans le renforcement du contrôle des frontières à l’Est. Cet accord constituera la base d’un renforcement commun de la sécurité aux frontières, par l’efficacité des contrôles aux frontières, et un échange fiable d’informations. L’Union européenne compte multiplier ce genre d’accord avec des pays tiers.

Vers une Europe policière ?

De nombreuses voix s’étaient déjà élevées contre le Traité de Prüm en 2005 au sein de la société civile et des institutions européennes mêmes (notamment au Parlement européen). Les craintes de voir se mettre en place une sorte de « FBI européen » menaçant les libertés fondamentales sont vives. On reproche au Traité de Prüm de ne pas être assez précis dans ses normes d’application et de laisser la place à de potentielles dérives policières au nom de la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Par ailleurs, la question de son efficacité et de son opérabilité se pose avec davantage d’acuité compte tenu de l’élargissement de l’Union européenne. Quelques pays membres ont déjà émis des dérogations par rapport au Traité et rechignent à appliquer la règle communautaire dans un domaine où la souveraineté nationale est prédominante.

Les autorités de contrôle de la protection des données des Etats membres - dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - et le Parlement européen ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme alors que des ONG comme Amnesty International commencent à dénoncer une dérive policière de la part des institutions européennes au nom de la sécurité.

Des défaillances selon la CNIL [1] et le Parlement européen

La CNIL, tout comme les instances homologues, a estimé que les garanties de protection des libertés fondamentales étaient insuffisantes dans le Traité de Prüm et que des dérives étaient possibles. Il a été aussi souligné que les termes du Traité sont trop vagues. Ils ne répondent pas à des questions importantes : quelles sont les personnes qui seront dans la base de données ADN et pour combien de temps ces données seront-elles conservées ?

La CNIL conclut que le Traité est par trop imprécis. Elle a notamment déploré que l'adoption de la décision cadre sur la protection des données dans le cadre du troisième pilier ne constitue pas un préalable à l'adoption de ce projet de décision. Elle a aussi insisté sur le fait qu’il est nécessaire d’encadrer ce partage des données informatiques et biométriques afin de ne pas excéder les finalités de prévention contre le crime et le terrorisme.

Quant au Parlement européen, il s’était déjà fait entendre lors de l’adoption du Traité de Prüm en 2005. Il déplore le fait d’avoir été peu associé à l’élaboration de celui-ci et encore moins à la question de son intégration au cadre juridique européen. Il a simplement donné un avis très critique déplorant notamment que les parlements nationaux n’aient pas été consultés, qu’il n’y ait pas de définition claire des données personnelles à caractère échangeables, qu’il n’y ait pas non plus de précision sur la période de rétention de l’information. Certains députés du Parlement européen réclament donc une décision cadre sur la protection de ces données. Les autorités nationales de protection des données des sept pays signataires ont engagé des démarches pour adhérer à ce Traité. Elles devraient prochainement formuler des recommandations en vue du renforcement du niveau de protection des données.

Le Parlement Européen a également engagé des échanges avec la Commission et le Conseil sur les risques induits par cette forme de « contournement » des institutions européennes dans un domaine relevant de la compétence de l’Union européenne.

Les ONG et la question du respect des libertés fondamentales des citoyens européens

Quelques ONG craignent la mise en place d’une Europe trop policière. Les critiques émises sont assez similaires à celles du Parlement : définitions trop vagues des données échangées et risques de dérives sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. Certaines, comme Amnesty International [2] soulignent également que le principe de prévention du terrorisme implique nécessairement la surveillance d’individus n’ayant commis aucun délit.

Des ONG de droits de l’Homme insistent évoquent les effets pervers du principe de disponibilité sur les libertés publiques. Elles soulignent que les mesures préventives et répressives prévues pour la lutte anti-terroriste contre Al Qaida ne doivent pas s’étendre à l’ensemble du spectre des activités policières : crime organisé, petite criminalité, immigration illégale, lutte contre les faux documents, gestion des visas, données biométriques.

Enfin, des ONG travaillant sur les libertés civiques émettent des réserves quant aux nouvelles prérogatives d’Europol, qui tend à devenir une forme de « super police fédérale européenne » beaucoup moins soumise aux contrôles que les polices nationales.

Le principe de disponibilité de l’information permet-il une meilleure opérationnalité ?

Au-delà de la question du bien fondé de cette mise en commun des données et des risques qui lui sont inhérents, il existe aussi des interrogations d’ordre pratique, liées au principe de disponibilité.

En effet, si les services répressifs doivent traiter les demandes d’autorités homologues, cela implique une plus grande quantité de travail à fournir pour chacun, des coûts plus élevés, et finalement des procédures plus lentes et plus complexes. Ainsi, la simplification dans le traitement des affaires criminelles ne va pas de soi puisqu’elle peut créer une vrai lourdeur hiérarchique dans la gestion des dossiers.

Par ailleurs, concernant l’application des dispositifs du Traité, on peut se demander qui aura accès à ces données : cela concernera-t-il toutes les autorités répressives de l’Union européenne de l’échelle la plus locale à l’échelle nationale ou existera-t-il des filtres dans les informations fournies ? Dans les deux cas, des risques de ratages sont à craindre et l’argument de la rapidité de la transmission d’informations est également discutable. Selon D.Bigo et W.Bruggemann, auteurs d’un article paru dans le dernier numéro de Culture et conflits (consultable sur le site libertysecurity.org),

« le principe de disponibilité (de l’information) suppose pour fonctionner que l’on s’entende sur les catégories concernant les autorités qui auront accès à ces données. Le Parlement devrait absolument obliger la Commission à s’expliquer sur ce point et à dire clairement si les services de renseignement ou les services administratifs en charge des étrangers sont partie prenante de ces autorités. (…) Il faudrait donc une discussion de fond sur ce qu’on appelle une autorité compétente : à partir de quels critères, autre qu’organique, l’autorité est-elle compétente, et quelles sont les limites de compétences ? »[3]

La question de la souveraineté nationale

N’oublions pas que les échanges d’information entre polices étaient régis jusqu’alors par des accords bilatéraux ou multilatéraux, obéissant à la règle intergouvernementale. D’où la réticence ou la méfiance de certains Etats membres à l’idée de mettre en commun tout un réseau d’informations nationales. La Grande-Bretagne, l'Irlande, la Pologne et la République Tchèque ont émis quelques réserves, rechignant à abandonner le contrôle des informations mises en commun.

Cette européanisation du Traité de Prüm va totalement modifier les rapports des services répressifs entre Etats membres mais aussi à l’intérieur du pays. D’abord parce que le principe de disponibilité implique qu’une autorité ne peut ignorer une demande d’information de la part d’un autres Etat membre, elle ne peut plus faire de la rétention d’informations.

« Le concept de disponibilité est donc crucial parce qu’il touche, via les échanges transnationaux de données, à la relation qu’entretiennent les autorités répressives, y compris à l’intérieur d’un même pays, à la relation entre ces autorités et leurs autorités politiques, ainsi qu’à ce que chaque pays définit comme autorité répressive. Il joue donc sur les concepts de souveraineté nationale et de raison d’Etat, ainsi que sur celui de démocratie. Et s’il est appliqué, il reconfigurera les normes sociologiques réglant les pratiques des autorités répressives entre elles (…). »[4]

Cette européanisation du Traité de Prüm peut s’avérer être un outil très efficace pour prévenir et lutter contre la criminalité au sein de l’espace européen. Elle va par ailleurs dans le sens d’une Europe plus cohérente, suivant une logique communautaire. Cependant, il faut que les différentes institutions concernées se concertent et débattent réellement des tenants et aboutissants d’une telle réforme.

Il est nécessaire que la communication de la JAI et de la Commission s’améliore et réponde exactement aux craintes et attentes de la société civile et du Parlement européen. Il faut donc des définitions plus claires des informations partagées et des garanties importantes. Cela signifie notamment un accès limité aux données biométriques et un accord sur une vraie définition de ce que sont des données à caractère personnel ou non personnel. Il est essentiel de mettre en place un mécanisme de sanctions en cas de violations graves (quant à la confidentialité) de la part des autorités répressives. Les institutions européennes devraient discuter entre elles - notamment le Parlement et la Commission - de tous ces aspects. Il s’agirait peut être d’adopter un modèle européen propre, plus souple que le total information awareness américain, et accompagné de garanties efficaces afin que les citoyens européens aient confiance en leurs institutions et en ce réseau transnational d’informations unifié.

[1] http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/Principe_de_disponibilite.pdf

[2] http://www.liberation.fr/actualite/monde/270098.FR.php

[3] http://www.libertysecurity.org/article1377.html

[4] http://www.libertysecurity.org/article1377.html

Union européenne : vers une sortie de crise?

2007-07-24T20:08:08Z

Le consensus finalement obtenu sur le Traité simplifié, lors du sommet européen de Bruxelles, les 21 et 22 juin derniers, l'a été au prix d'importants renoncements sur des points essentiels . La renégociation du Traité - qui s'est déroulée dans l'opacité la plus totale - s'est d'avantage apparentée à un marchandage entre intérêts étatiques particuliers qu'à une véritable démarche démocratique de consolidation de l'Union.

Après les « non » français et néerlandais à la ratification du Traité Constitutionnel Européen (TCE) en 2005, les dirigeants des Etats-membres ont élaboré ces deux dernières années une stratégie globale visant à relancer le processus européen.

D’importantes questions sur le rôle de l’Union européenne dans la mondialisation, ses compétences et ses champs d’action face à de nouveaux enjeux (terrorisme, immigration illégale, énergie, changement climatique) ont été soulevées. Par conséquent, la nécessité de trouver un consensus autour du TCE s’est faite pressante afin de redonner un cadre clair à l’Europe et de lui insuffler une nouvelle dynamique. Les négociations engagées depuis plusieurs mois sur le sujet et l’importance du Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 ont témoigné de ces réflexions; mais aussi des importantes divergences existant entre les pays membres.

La proposition de « traité simplifié » de Nicolas Sarkozy a finalement fait consensus parmi les 27, et sorti l’Union européenne de l’impasse. C’est une victoire pour la diplomatie française et le Président de la République qui voulait réconcilier la France du oui et celle du non ainsi que jouer un rôle moteur dans la relance de l’Union européenne. C’est aussi une victoire de la présidence allemande, qui a opéré un véritable tour de force en atteignant son objectif de relancer le processus de ratification.

On peut toutefois se demander si le traité simplifié n’est pas en réalité un traité mutilé[1] pour reprendre les termes de Valéry Giscard d’Estaing, permettant ainsi aux Etats membres de renégocier des éléments pourtant censés faire consensus depuis quatre ans. Il semblerait en effet que les dirigeants européens aient adopté une fois de plus une stratégie d’harmonisation « par le bas », consistant à courtiser les plus « eurosceptiques » au détriment des pays plus ambitieux.

Ainsi, une solution pragmatique et peu enthousiasmante a été trouvée lors du Sommet de Bruxelles des 21 et 22 juin. On ne peut s’empêcher de penser que malgré la nécessité de relancer l’Europe, les positions des différents Etats membres sur la question des institutions prouvent encore une fois que l’Union est faite de nombreux compromis et d’intérêts particuliers, à défaut d’une ambition commune. Enfin, on peut aussi s’étonner que malgré la volonté affichée de rapprocher l’Union de ses concitoyens, le débat ait été si peu public et transparent.

Deux ans pour relancer l’Europe

Les « non » français et néerlandais en 2005 avaient fait l’effet d’un véritable séisme en Europe. S’en était suivie une période de réflexion de deux ans afin de redéfinir les objectifs de l’Union européenne et rapprocher les citoyens de leurs institutions. Les 16 et 17 juin 2005, le Conseil européen avait alors décidé, pour les Etats qui le souhaitaient, de suspendre le processus de ratification et d’entamer une année (deux, finalement) de réflexion.

La Commission a proposé dès le mois d'octobre 2005 un Plan D (« rapprocher l’Europe de ses citoyens ») destiné à favoriser « la Démocratie, le Dialogue et le Débat ». Le Conseil Européen de juin 2006 a par ailleurs dans le même esprit élaboré une « feuille de route » visant à sortir de l’impasse institutionnelle avant la fin 2008. Une étape importante avait été franchie avec la Déclaration de Berlin le 25 mars 2007, allant dans le sens de la redynamisation du processus européen. Les chefs d’Etat et de gouvernement, sous l’impulsion de la présidence allemande, ont signé cette déclaration qui rappelle les acquis de l’Union européenne et appelle à « renforcer le modèle de vie européen et à assurer une responsabilité mondiale ».

Elle insiste notamment sur l’idée que l’Europe doit avoir des compétences et des champs d’action mieux définis, notamment dans les domaines de la politique étrangère, la politique énergétique, la politique intérieure et judiciaire. Elle doit également faire preuve de plus d’unité face à des défis importants que sont le terrorisme, le crime organisé transnational et la lutte contre l’immigration illégale. L’idée défendue par Angela Merkel qui assure la présidence de l’UE, est de signer un nouveau traité lors du Sommet européen de décembre 2007, qui se tiendra sous présidence portugaise, et de prévoir une période de 12 à 14 mois pour la ratification afin que le traité puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections au Parlement européen en 2009.

Les dirigeants des pays européens ont également insisté sur le fait qu’il n’était pas question de remettre en cause totalement le TCE mais de le modifier, c'est-à-dire de garder les éléments qui ont fait consensus parmi les Etats membres. La ratification de ce nouveau traité à 27 serait alors le gage d’une unité retrouvée. José Manuel Barroso a par ailleurs appelé au lancement, le plus vite possible, d’une Conférence Intergouvernementale (CIG) qui désigne une négociation entre les gouvernements des états membres, dont l’objectif est d’apporter des modifications aux traités. Ainsi seul un accord à l’unanimité sur un futur traité a pu permettre de débloquer la situation.

L’objectif fixé par la présidence allemande était plus que nécessaire dans une Europe en panne d’inspiration. Mais le danger a été de rediscuter des éléments qui paraissaient pourtant acquis. C’est toute la difficulté et le paradoxe des âpres négociations qui ont eu lieu ces dernières semaines entre les Etats-membres.

Angela Merkel a adopté une position plutôt claire et consensuelle sur le sujet. En tant que présidente de l’Union européenne, elle est animée par le devoir de relancer le processus et de mieux définir les compétences avant les élections parlementaires européennes de 2009. Ne partageant pas au départ l’idée de Nicolas Sarkozy de mettre en place un traité simplifié, sa position a convergé vers cette proposition et elle en a fait le point de départ des discussions récentes.

Bien qu’ayant obtenu le soutien de José Manuel Barroso, Romano Prodi, José Socratès, José Luis Zappatero, Jan Peter Balkenende sur le traité simplifié, son projet n’a pour autant pas fait l’unanimité. En effet, le vote du Parlement européen en faveur de la poursuite du processus de ratification du TCE (le rapport des députés Elmar Brok et Enrique Baron Crespo[2], qui apporte son soutien au contenu du Traité constitutionnel actuel, a été adopté à une forte majorité en juin 2007) montre que la plupart des députés trouvent le texte légitime et constituant une bonne base de travail. D’autre part, un certain nombre d’observateurs craignaient que le traité simplifié ne vide de sa substance le TCE.

On peut s’étonner, en effet, que malgré les ratifications de 18 états membres et les probables ratifications de 4 autres, autant de modifications aient pu être envisagées ou débattues. Certes, beaucoup de pays membres ne veulent pas d’un super Etat européen, mais pour atteindre l’objectif d’unité et de coopération étroite entre eux, il est nécessaire de mettre en place des symboles et des mesures allant dans ce sens.

Enfin, ce qui peut sembler paradoxal dans une perspective de sensibilisation et de rapprochement des citoyens européens à leurs institutions, c’est le sentiment que ces débats sont très éloignés de leurs préoccupations. Pourtant, le peu d’enthousiasme qu’a suscité le TCE dans les quelques pays où un référendum était organisé était un signal clair à l’égard des instances dirigeantes de l’Union européenne. Les travaux du Conseil européen consacrés au Traité constitutionnel pourraient être rendus publics, afin que les citoyens entendent eux-mêmes les arguments des uns et des autres.

« Si nous acceptons le système de dérogation comme règle, l’Union finira par disparaître »

Les blocages apparus lors des négociations ont porté sur des éléments fondamentaux du TCE.

LA PONDERATION DES VOIX AU CONSEIL

La Pologne bénéficie d’un système de pondération des voix (système de calcul de racine carrée retenu dans le Traité de Nice, où la pondération des voix au Conseil de l’Union est proche de la proportion à la racine carrée de la population des Etats données) qui lui est particulièrement favorable et qui lui accorde presque autant de voix que la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, pourtant plus peuplé.

Le TCE propose de faire reposer le système de vote au Conseil sur une double majorité : 55 % des Etats-membres et 65 % de la population européenne afin d’être plus proche des citoyens européens. Ce système vise à atteindre un équilibre entre la taille et la population des Etats, mais a pour conséquence une surreprésentation des plus petits pays. Le nouveau dispositif de comptage des voix vise essentiellement à réduire le pouvoir de négociation des Etats individuels pour mieux refléter leur population.

Le gouvernement polonais a menacé de veto cette proposition, affirmant que ce nouveau système de comptage des voix favorise l’Allemagne qui double sa mise de voix. Par ailleurs, derrière ce blocage des polonais s’est profilé le spectre de la phobie de l’hégémonie de l’Allemagne. José Manuel Barroso a par conséquent menacé ouvertement la Pologne de réactions hostiles si elle continuait à bloquer la négociation. Elle est le pays qui bénéficie le plus de fonds européens, venant surtout de transferts de pays riches comme l’Allemagne (premier contributeur net européen).

 LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Le Royaume-Uni n’était quant à lui pas favorable à l’inclusion dans le Traité de la charte des Droits fondamentaux, proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000. L’intégration de la Charte, qui n'a pour l'instant aucune valeur juridique, dans le TCE lui aurait permis d’être juridiquement contraignante. Ce refus du Royaume-Uni est tout aussi paralysant que le blocage de la Pologne sur le système de comptage des voix.

Par ailleurs, Tony Blair avait récemment durci sa position en déclarant qu’il refuserait de franchir certaines limites concernant la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité, la justice pénale et une Charte des droits fondamentaux prévoyant notamment le droit de grève. Cet isolement du Royaume-Uni va sans doute s’aggraver avec l’arrivée de Gordon Brown, réputé « eurosceptique ». Bien que les menaces de blocage de la Pologne étaient plus médiatisées et spectaculaires, les réticences des britanniques portent davantage sur les acquis et la substance de l’Union européenne, ce qui est très préoccupant.

 LE MODELE ECONOMIQUE EUROPEEN

Il y a également des dissensions autour de la mondialisation et des négociations commerciales. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et, de manière générale, la Commission européenne, sont très favorables à une Europe ouverte et libérale, alors que la France reste sur un position plus protectrice pour ses citoyens et plus défensive sur les négociations commerciales. Nicolas Sarkozy a obtenu que la notion de concurrence n'apparaisse plus comme un "objectif de l'Union" et que mention soit faite que "l'Union contribue à la protection de ses citoyens". C’est pour lui un pas significatif pour "réconcilier la France du oui et la France du non".

La grande interrogation demeure donc de savoir si la simplification recherchée visait à faciliter la ratification de quelques états encore réticents ou si elle dissimulait une manipulation visant à revenir quatre ans en arrière sur certaines avancées du TCE.

Vers une Union Européenne aux bases rénovées ?

Les Etats membres doivent être plus unifiés face aux problèmes énergétiques, au changement climatique, définir des compétences plus claires dans des domaines où les citoyens demandent « plus d’Europe » (l’économie, le social, la sécurité). Enfin, face à des défis transnationaux tels que le terrorisme, la criminalité organisée, l’immigration illégale, il est important qu’une plus grande coopération se fasse au sein de l’Union européenne.

A cet égard, les entrevues de Nicolas Sarkozy avec certains de ses homologues européens ont montré que les dirigeants voulaient aller dans ce sens. La France, avec les gouvernements de l’Europe du Sud va travailler à la mise en place d’une Union méditerranéenne. Par ailleurs, la plupart sont tombés d’accord sur un renforcement de la gouvernance économique de la zone euro. Beaucoup partagent la même position sur l’orientation politique que doit prendre l’Europe mais il reste que les désaccords subsistent sur les fondements mêmes de l’Union.

Le compromis atteint dans la nuit du 22 au 23 juin au Sommet européen de Bruxelles a marqué la fin de ces difficiles négociations. Chacun est reparti satisfait du résultat bien que de graves dissensions soient apparues, mettant notamment en lumière l’isolement britannique et l’attitude butée de la Pologne.

Les Allemands ont gardé la double majorité, qui leur assure le plus grand nombre de voix au Conseil européen. Les Polonais ont obtenu que le système ne s'applique que progressivement, à partir de 2014.

Le Royaume-Uni bénéficiera notamment d'une dérogation sur l'application sur son sol de la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le futur traité donnera une valeur contraignante dans les 26 autres Etats-membres.

L'accord, moins ambitieux que la Constitution, permet néanmoins à l'Union de sortir de l'impasse institutionnelle. Angela Merkel s’est battue jusqu’au dernier moment pour concilier l'approche minimaliste défendue par les pays les plus réticents à l'égard de la Constitution, et celle des dix-huit pays ayant ratifié la Constitution et soucieux d'en préserver la substance.

Les modifications apportées au TCE :

· La création d’une présidence stable de l’Union européenne : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l’UE sur la scène internationale.

· L’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière. (à l’exception du Royaume-Uni)

· La mise en place d’un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Il disposera, comme prévu par la Constitution, d'un service diplomatique, et conservera sa position à cheval entre la vice-présidence de la Commission et la présidence du conseil des ministres des affaires étrangères.

· La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des Etats membres et 65 % de la population - entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017.

Ce qui disparaît, par rapport au texte de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas :

Le terme de Constitution.
La référence aux symboles, même si ceux-ci continuent d'exister : le drapeau aux douze étoiles, l'hymne (l'Ode à la joie), la devise ("L'Union dans la diversité"), et la mention "La monnaie de l'Union est l'euro".
La partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et le fonctionnement de l'Union. Ses articles, portant sur le marché intérieur, la concurrence, l'agriculture, l'Union monétaire, la coopération judiciaire et policière, etc., retrouvent leur place dans les traités existants, que la Constitution devait remplacer.

L'essentiel, toutefois, pour le président de la République française comme pour le chef du gouvernement britannique, est qu'il soit assez différent pour justifier l'abandon de la ratification par référendum.

Au regard de ce nouveau texte et des dérogations accordées à la Pologne et au Royaume-Uni, on ne peut s’empêcher de penser à la déclaration de José Manuel Barroso il y a quelques semaines qui craignait « un manque d’ambition pour l’avenir de l’Europe » dans le consensus favorable suscité par ce traité simplifié. Bien qu’une grande partie de la substance du TCE ait été conservé, de nombreuses concessions ont été accordées à la Pologne et au Royaume-Uni, allant davantage dans le sens d’une « Europe au rabais. »

Enfin, on a l’impression que les deux ans de réflexion que s’était accordés les dirigeants des Etats membres dans le but de rapprocher l’UE de ses citoyens, n’ont pas eu les résultats escomptés. En effet, le recours à la CIG, l’absence totale de participation citoyenne au débat actuel ainsi que l’opacité dans la façon de traiter le sujet mettent en exergue la distension du lien entre les citoyens et les instances européennes – la CIG étant fondamentalement une dynamique intergouvernementale et une dynamique entre élites Or, l’Europe a besoin aussi d’une âme pour avancer, et on ne voit pas comment elle pourrait trouver son identité et son unité si tout se passe uniquement au niveau des élites européennes et gouvernementales.

La crise est derrière l’Europe mais on ne peut pas tirer de ces négociations une grande satisfaction car elles ont montré que les dirigeants européens, malgré leur volonté d’avancer, n’avaient pas perçu le fossé qui s’est creusé entre eux et leurs citoyens. L’ « esprit européen » ainsi que l’ambition d’une Europe plus fédérale ne semblent plus à l’ordre du jour.

[1] http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-923139@51-866290,0.html

[2] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&reference=A6-2007-0197&type=REPORT

L'Union européenne et la Serbie

2007-07-24T19:44:48Z

La Serbie semble être sur la voie vers une intégration à long terme dans l’Union européenne. Préoccupation majeure de l’UE, cela fait longtemps que des négociations et des accords sont en cours entre le autorités serbes et les dirigeants européens.

A travers la politique extérieure, l’aide à la reconstruction et le développement ou encore des accords économiques, l’Union européenne a largement misé sur la Serbie pour garantir une stabilité dans la région des Balkans occidentaux, région encore susceptible de s’embraser.

Certains résultats sont encourageants mais il reste des inquiétudes sur la Serbie et sur les Balkans. La situation est très délicate à gérer dans la mesure où des éléments de déstabilisation persistent.

L’Union européenne doit continuer à en faire une de ses priorités dans sa politique extérieure et de développement afin d’insuffler une dynamique qui pousse la Serbie vers l’avant.

La Serbie connaît encore un fort courant nationaliste et un état trop faible dans un contexte économique difficile. Elle n’a pas tout à fait clos l’ère Milosevic, en ce sens qu’il n’y a pas eu un vrai renouvellement de la classe politique serbe ni de changements palpables dans ses pratiques.

La collaboration avec le Tribunal Pénal International sur l’ex-Yougoslavie s’est parfois avérée difficile, et surtout, tant que le statut du Kosovo n’est pas clairement défini, on pourra toujours craindre de nouvelles tensions. Elle s’est ainsi attirée les critiques de Bruxelles et de Washington, qui l’accusent d’inciter les Serbes du Kosovo au boycott des institutions kosovares.

La seule chose qui cimente la Serbie ainsi que les autres pays des Balkans est le désir d’intégrer l’UE. Cette perspective européenne leur avait été promise par Bruxelles. Mais la voie s’annonce incertaine et lente, ce qui pourrait pousser certains d’entre eux à adopter une attitude moins en phase avec les attentes européennes.

La reprise des négociations avec l’Union européenne et la question du TPIY

Des signes encourageants ont pourtant été perçus récemment. En effet, après quelques mois de suspension des pourparlers, la Serbie et l’Union européenne ont récemment repris les négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) à Bruxelles. Cela a été rendu possible par la bonne volonté qu’a affichée le nouveau gouvernement serbe de collaborer avec le TPIY. Ce gouvernement de coalition avait été formé in extremis en mai dernier par le Parti démocratique serbe (DSS, nationaliste) du premier ministre sortant, Vojislav Kostunica, le Parti démocrate (DS, réformiste) du président Boris Tadic, ainsi que le G17 plus (néolibéral) de Mladjan Dinkic. Ce nouveau gouvernement a pris l’engagement ferme de collaborer avec le TPIY et de prendre des mesures concrètes en ce sens.

La Serbie avait entamé des négociations relatives à la conclusion d'un tel accord avec l'UE le 10 octobre 2005. Au cours des 8 premiers mois, les discussions techniques avaient bien progressé mais, en raison du manque de coopération avec le TPIY par le gouvernement de Vojislav Kostunica, les discussions avaient été interrompues le 3 mai 2006.

L'arrestation, le 31 mai 2007, du général Zdravko Tomilir accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a permis de renouer le dialogue entre les parties.

Vice commandant pour les questions de sécurité et de renseignement de l’état-major de l’armée de Republika Srpska, il a ordonné des attaques contre la population civile des enclaves bosniaques de Srebrenica et de Zepa, au cours du mois de juillet 1995.

Il a participé à l’arrestation, à la déportation et aux exécutions sommaires de plus de 6 000 hommes bosniaques musulmans ainsi qu’à l’enfouissement des cadavres. Il était l’un des hommes les plus recherchés par le TPIY après Ratko Mladic ex-commandant des forces serbes de Bosnie et Radovan Karadzic, l’ancien président de la République autoproclamée serbe de Bosnie.

Cette arrestation, ainsi que la création d'un Conseil de sécurité nationale et d’un Conseil de coopération avec le TPIY - rassemblant les autorités serbes en charge de la traque des criminels de guerre en fuite et de la coordination du travail des services de sécurité - sont des engagements clairs de la part de Belgrade.

Cette collaboration n’est pas aisée, compte tenu du nationalisme qui demeure vigoureux, et du manque de transparence de la classe politique serbe. Le précédent gouvernement de Kostunica n’avait pas vraiment rompu avec l’ère Milosevic, réhabilitant certains hauts responsables de la dictature. Il faut également souligner que le nouveau gouvernement a été formé de justesse, et comprend le parti nationaliste de Kostunica, le DSS, anti-européen et nationaliste, et donc à priori peu enclin à favoriser les avancées du TPIY. Enfin, la question des crimes de guerre demeure taboue, et la Serbie a du mal à reconnaître le rôle qu’elle a pu jouer lors les guerres successives des années 1990.

On peut toutefois espérer, avec ce gouvernement de coalition un renouvellement de la classe politique, de l’élite du pays, et saluer les efforts faits pour avoir crée un consensus – ce qui n’était pourtant pas gagné d’avance.

M. Kostunica a indiqué que son programme de gouvernement reposerait sur cinq principes fondamentaux : le Kosovo, l'adhésion à l'Union européenne (UE), la coopération avec le TPI, la politique sociale et économique, et la lutte contre la corruption et le crime organisé. La Commission Européenne a d’ailleurs été claire sur ces points : « La rapidité et la conclusion des négociations dépendront surtout de l’avancée de la Serbie dans le développement de son cadre législatif et de l’administration de l’État, ainsi que d’une pleine collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ».

Le rôle de l’Union européenne en Serbie

L’Europe a depuis longtemps misé sur la Serbie pour garantir la sécurité et la stabilité dans les Balkans. Cependant, on ne saurait dire si la seule perspective d’adhésion suffira à remettre sur pied ce pays et apaiser les tensions sociales et ethniques qui y sont encore palpables.

Enfin, de nombreux observateurs ont constaté que même si l’aide européenne est primordiale à bien des égards, il n’en reste pas moins que l’Europe ne se soucie pas assez des résultats concrets obtenus. Et le fait d’imposer des conditionnalités (entre autre, lier l’aide à la démocratisation) n’est pas toujours une stratégie efficace dans des pays où les Etats sont faibles et où l’aide étrangère et la criminalisation des économies vont souvent de pair. [1]

L’aide européenne est très importante et passe par des mécanismes variés qui visent la reconstruction et la stabilisation de la République de Serbie. Le Sommet de Zagreb (24 novembre 2000) ainsi que le Sommet de Thessalonique ont ouvert la voie au rapprochement entre l’UE et les Balkans occidentaux. Cette perspective a constitué un puissant soutien au processus de réformes démocratiques et économiques lancé par les nouvelles équipes au pouvoir.

Les principaux instruments de l’aide européenne sont :

 L’Accord de Stabilisation et d’Association (ASA)

L’ASA est un mécanise clé sur la voie de l’adhésion à l’UE, identifiant les réformes qu’un pays doit adopter afin de s’aligner sur les normes et les pratiques européennes.

La Serbie en bénéficie comme la plupart des pays des Balkans. Le Sommet de Zagreb en 2000 a constitué un prélude aux ASA et a instauré une approche conditionnelle à son ouverture et à son bon déroulement. Les conditions concernent

- les réformes démocratiques: séparation des pouvoirs, indépendances des juges et des médias, loi électorale,

- le respect des droits de l'homme et des minorités, retour des réfugiés,

- les réformes économiques, la coopération régionale, auxquelles s'ajoute la coopération avec le TPIY en application de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité.

L'accord de stabilisation et d'association permet de développer les échanges - essentiellement économiques - avec l'UE, et d'attirer les investissements en Serbie. Il favorise la création d’emplois ainsi que l’intensification du commerce extérieur, et l’accès à de meilleurs produits pour les consommateurs.

L’ASA concerne aussi d’autres domaines : l’environnement, l’énergie, les transports, l’agriculture, mais aussi la sécurité et la lutte contre la criminalité.

 L’aide à la reconstruction et autres assistances financières

Au total, l’assistance communautaire apportée à la Serbie au titre de divers instruments s’élève à un peu plus de deux milliards d’euros depuis la fin du régime Milosevic en 2000. L’UE est le principal donateur dans la région, suivi par les Etats-Unis. Aujourd’hui, l’aide européenne porte davantage sur la gestion des conflits, la reconstruction et la stabilisation ainsi que la mise en place d’une assistance plus étroite avec l’Union Européenne.

Enfin, la Serbie bénéficiera de l’Instrument d’Aide de Pré-adhésion (IAP) au même titre que les autres pays des Balkans occidentaux pour la période 2007-2013. Il se composera de deux volets : le renforcement des institutions et l’aide à la transition, et la coopération transfrontalière.

Elle profite du programme CARDS (Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) qui fait parti du processus communautaire de «stabilisation et d'association» actuellement en place avec cinq pays d'Europe du Sud-Est. C’est l’Agence Européenne de Reconstruction qui gère la majorité des fonds communautaires disponibles dans ce cadre du programme.

D'autres formes d'assistance financière communautaire non gérées par l'AER sont pourvues à la Serbie, notamment les aides macro-financiaires, humanitaires, douanières, fiscales et de démocratisation, le soutien aux programmes de coopération en matière d'enseignement supérieur, un programme de coopération régionale pour les Balkans occidentaux, ainsi que l'aide au pilier communautaire de l'administration de la MINUK au Kosovo. Ces formes d'assistance viennent en complément des contributions bilatérales des États membres de l'UE.

Le programme cadre

Le programme cadre est un pas en avant pour l’intégration future de la Serbie à l’Europe, et est destiné à envoyer un signe fort aux Serbes quant à la bonne volonté européenne. C’est la première participation de la Serbie et de l’ARYM à ce programme, qui est un volet essentiel du processus de demande d'adhésion à l'Union.

La République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la République de Serbie ont signé le 13 juin 2007 avec la Commission européenne, des protocoles d'accord qui leur permettront de participer pleinement au septième programme-cadre de recherche de l'UE (FP7). C’est le plus grand programme de recherche européen, avec un budget de 50 milliards d’euros couvrant la période 2007-2013. Il est destiné à financer des recherches dans des domaines stratégiques tels que l’énergie, les transports, les nanotechnologies et la santé.

Le statut d'association permet à ces pays de participer à tous les appels à propositions et de faire jeu égal avec les Etats membres de l'Union pour des actions d'assistance et de coopération dans le domaine de la recherche. Il permet aux scientifiques universitaires et aux sociétés de créer des liens avec leurs homologues de toute l'Europe et d'étoffer leur expertise scientifique, y compris dans des domaines essentiels à la mise en œuvre de la législation européenne.

Le rôle de la communauté internationale et la délicate question du Kosovo

La communauté internationale doit garder en Serbie un niveau d'engagement élevé, tant pour son assistance financière et économique que pour son influence politique.

La communauté internationale et les bailleurs de fonds ont un rôle important à jouer en Serbie car ce sont les frustrations sociales, liées à l’immobilisme économique et politique, qui conduisent au maintien de forts courants populistes et nationalistes en Serbie. Il convient donc que l’aide internationale soutienne la réforme des institutions et s’appuie sur des élites régionales réformatrices. Il faut éviter la régression et le repli de la Serbie sur le nationalisme et par là même éviter de décevoir les espoirs d’intégration européenne des Serbes. Cependant, bien que les principes de conditionnalités de l’aide européenne et américaine soient un moteur pour réformer le pays, une dynamique interne doit apparaître. Cela est rendu très difficile par la fragilité du nouveau gouvernement, et l’impasse diplomatique sur le statut du Kosovo – question primordiale pour la Serbie.

  Le statut du Kosovo

Même si la Commission européenne a rappelé que l’intégration européenne de la Serbie et le règlement du statut du Kosovo étaient deux processus séparés - l’un sera réglé dans le cadre de l’UE et l’autre par le Conseil de sécurité des Nations Unies - on ne peut s’empêcher de constater que ces deux questions sont intrinsèquement liées. Surtout, la décision prise pour le Kosovo pourrait conditionner la résurgence de tensions dans la région.

Province du sud de la Serbie, le Kosovo a été administré par l'ONU et l'OTAN depuis la campagne de bombardements aériens menée par l'Alliance atlantique en 1999 pour mettre fin à la répression serbe contre les séparatistes albanais. Cette province est sous administration internationale, en accord avec la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et sous protection de la KFOR selon les termes de l’accord de Kumanovo. Son statut est toujours l’objet de vifs débats dans lesquels sont impliqués de nombreux acteurs de la scène internationale (UE, Etats-Unis, Russie, Chine).

La situation est préoccupante car il devient urgent de lui trouver un statut, alors que les acteurs internationaux et régionaux ne partagent pas la même position et que l’impasse diplomatique est flagrante entre les acteurs internes (serbes et kosovars).

D’un côté, les Kosovars soutenus par les Etats-Unis, veulent la totale indépendance de la région. De l’autre, la Russie et la Chine soutiennent la position serbe, hostile à l’indépendance du Kosovo par crainte de voir par la suite de nombreux autres peuples réclamer leur autonomie.

Pourtant, l’Union européenne pense pouvoir faire accepter aux Serbes à long terme l’indépendance du Kosovo ; mais la tâche ne sera pas facile, car la classe politique serbe dans son ensemble y est opposée, le Kosovo ayant une importance capitale pour l’identité serbe –aucun homme politique serbe ne peut se permettre de « lâcher » le Kosovo, notamment vis-à-vis de son opinion publique. Les Russes soutiennent la position serbe et pèsent de tout leur poids dans les négociations. Ils refusent a priori toute sécession, et s'érigent en défenseurs du principe de l'intangibilité des frontières. Beaucoup de pays craignent en effet qu’une indépendance du Kosovo ouvre la boîte de Pandore qui permette à n’importe quelle petite entité ethnique de revendiquer son indépendance (comme en Tchétchénie ou en Abkhazie).

Un nouveau projet de résolution sur le Kosovo rédigé par les Etats-Unis et les membres européens du Conseil de sécurité de l'ONU, propose de reporter de quatre mois l'indépendance du Kosovo pour donner plus de temps aux négociations sur le statut de la province serbe (à majorité albanaise). En avril 2007, l'émissaire de l'ONU Martti Ahtisaari a recommandé l'indépendance sous surveillance internationale pour le Kosovo. Une autre solution proposée régulièrement serait la prorogation du statu quo, le Kosovo demeurant ainsi un protectorat international sans statut défini – ce qui ne paraît pas viable à long terme.

Son indépendance est pourtant une perspective catégoriquement rejetée par les Serbes et les Russes. Comme le souligne une note d’International Crisis Group (Serbia's New Government: Turning from Europe [2] du 31 mai 2007), la question du Kosovo pourrait éventuellement pousser la Serbie dans les bras de la Russie et l’éloigner totalement de l’Europe. Il est difficile d’y voir clair, car elle a pourtant récemment montré des signes prometteurs à l’égard de l’Union européenne. La marche à suivre est particulièrement délicate, car l’avenir de la Serbie dépend largement d’éléments régionaux, internationaux et internes relativement antinomiques.

Par ailleurs, on ne doit pas exagérer la capacité de l'Union européenne à obtenir ce qu'elle désire, même si la perspective européenne est le seul argument convaincant et modérateur pour que les peuples des Balkans occidentaux acceptent leur situation politique, peu satisfaisante au demeurant. L’Union européenne a un rôle difficile à jouer, car elle doit se montrer encourageante mais ferme. Elle se doit de rester intransigeante sur ses exigences de démocratie et de transparence, et soutenir les réformistes serbes. Enfin, il faut aussi qu’elle soit porteuse d’espoir pour les peuples des Balkans et de la Serbie, et qu’elle démontre sa capacité à intégrer les pays de la région à long terme. Ce n’est pas chose facile, compte tenu de la crise institutionnelle qu’elle traverse, depuis les « non » aux référendums français et néerlandais sur la Constitution, et de la frilosité de ses dirigeants et de son opinion publique quant à de nouveaux élargissements.

[1] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/serbie-montenegro/dimitri-triantaphyllou.shtml

[2] http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4878

L'intégration des différentes cultures, moteur de la réconciliation pour l’apaisement des conflits : l’exemple de l’Europe.

2007-07-23T00:35:00Z

La naissance de l’Europe s’est faite suite à deux guerres mondiales entre la France et l’Allemagne. Le choix du respect culturel et de l’intégration des différences pour éviter d’autres conflits et apaiser de douloureux souvenirs afin de bâtir une réconciliation, a été l’objectif premier. Il ne faut jamais oublier cette composante pour comprendre le message d’espérance de l’Union Européenne : s’unir pour vivre ensemble dans la paix.

L’Europe regroupe dès ses premiers membres des cultures différentes : latines, germaniques et anglo-saxones. Avec l’ouverture à l’Est nous avons intégré les cultures slaves.

Cette coexistence est exceptionnelle car inédite dans l’histoire du continent, si ce n’est sous l’autorité d’empires. Ce sont maintenant les nations et les peuples qui choisissent de s’unir pour bâtir un espace commun de vie dans la paix.

Nous devons nous poser la question du sens de l’action politique pour mieux comprendre cette dynamique et la continuer. Cette intégration de nations et de cultures est aujourd’hui d’une grande actualité géopolitique alors que l’on parle partout de multiculturalisme.

A l’heure où l’Europe de l’Ouest rencontre celle de l’Est.

A l’heure où les grandes décisions qui vont engager l’humanité dans sa globalité doivent être prises, et cela, à l’échelle de notre planète, l’Europe a ici un message à proposer sans aucun impérialisme messianique, dans le respect des autres civilisations.

Le choc des civilisations peut être évité et doit l’être. Un « hyperconflit » comme l’écrit Jacques Attali dans son dernier livre* serait catastrophique pour l’ensemble de l’humanité. L’Union européenne doit être pensée dans son sens politique comme un modèle d’universalité auquel on adhère librement et sans aucune contrainte extérieure.

Mais évitons l’angélisme et les dérives technocratiques, il faut partir du terrain et intégrer les citoyens dans des projets qui ne doivent pas être obligatoirement grandioses mais surtout fédérateurs d’énergies collectives et de partages des compétences et des savoirs faire.

La question du pourquoi dans l’action politique doit toujours et régulièrement être posée car elle relève du sens; sans sens politique toute construction quelle qu’elle soit est condamnée et va à sa perte. Le sens fédère les énergies et donc canalise sur un objectif bien défini les actions des citoyens et des états.

Le message du « vivre ensemble » des pères fondateurs de l’Europe doit toujours être mis en avant pour connaître et surtout ne pas oublier les fondements de la construction européenne et bien en comprendre le rôle dans son intégration des différentes cultures.

Ces différences sont une richesse et un défi extraordinaire pour l’avenir. L’humanité est une et doit impérativement se penser comme telle, c’est le grand défi de notre siècle naissant.

C’est là le message véritable de l’Europe. Aucun autre modèle s’est organisé en intégrant autant de cultures différentes. Si le modèle européen devait échouer, le message pour le reste du monde serait catastrophique dans ses conséquences et les valeurs de l’Occident se retrouveraient au banc de l’histoire future. Nous perdrions des leviers politiques et diplomatiques pour peser sur l’échiquier mondial face à des pays-continents comme l’Inde ou la Chine. Nous ne serions plus les maîtres de nos propres destins. Nous nous devons de mener cette construction à son terme.

Les différentes actions de l’Europe pour l’intégration des cultures peuvent se diviser en trois programmes principaux : le programme MEDIA, le programme Culture et ERASMUS.

Les aides européennes ont eu des impacts majeurs pour beaucoup de pays européens.

L’Espagne et le Portugal ont bénéficié pour leur développement des aides de l’Europe.

Les programmes PHARE et TACIS ont permis d’aider considérablement les ex-pays de l’Est à sortir de l’économie des régimes communistes. Dans le domaine des cultures et de leurs intégrations on peut souligner l’existence de quelques principaux programmes.

Par ces aides, l’Europe s’est construit un espace sécurisé pour des démocraties modernes. Nous ne pouvons pas penser une citoyenneté européenne sans une approche culturelle de notre union.

Le programme MEDIA, par exemple, intervient à la fois en amont et en aval de la production.

En effet, il cofinance la formation continue des professionnels, le développement de projets de production (films, documentaires, multimédias….), la distribution et la production des œuvres européennes.

L’objectif du programme MEDIA 2007 est de renforcer la compétitivité de l’industrie audiovisuelle européenne par une série d’actions portant sur :

- la formation professionnelle.

- la distribution des œuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels.

- la promotion des œuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels.

- le soutien aux festivals cinématographiques.

Le programme MEDIA est géré conjointement par la Direction Générale Société d’Informations et Médias sous l’autorité de la Commissaire Viviane REDING et par l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture.

Le programme Culture 2007-2013. Son objectif est de contribuer à la mise en valeur d’un espace culturel commun aux européens par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs , les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participants au programme. Le but est de promouvoir et de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne. La culture est l’âme d’un peuple, d’une nation. Nous ne pouvons pas penser une citoyenneté sans culture commune, par la culture passe la connaissance, par cette dernière arrive la paix.

Les principaux axes de ce programme sont:`

- la promotion de la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel.

-l’encouragement de la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels.

-favoriser le dialogue interculturel

Il prend la relève du programme Culture 2000 (2000-2006) qui pouvait se résumer autour de trois actions principales :

-les actions annuelles spécifiques,

-les actions pluriannuelles inscrites dans les accords de coopération,

-les événements culturels spéciaux dont les Capitales européennes de la culture.

(233 projets culturels européens subventionnés en 2004 dans le cadre du programme culture 2000).

Le programme ERASMUS cofinance des actions de coopération entre établissements d’enseignement supérieur, ainsi que la mobilité des étudiants en Europe. Il met l’accent sur la dimension européenne de l’enseignement supérieur, sur la mobilité, la transparence et la reconnaissance académiques des diplômes.

On peut souligner trois types d’actions soutenues :

-la coopération interuniversitaire européenne (programmes d’études, modules, cours intensifs…)

-la mobilité des étudiants et des enseignants ;

-les réseaux thématiques (coopération entre universités pour diffuser l’innovation, améliorer les méthodes pédagogiques et simuler l’élaboration de programmes communs et de cours spécialisés).

Pour la période 2007-2013, ERASMUS dispose d’une enveloppe budgétaire de 2,79 milliards d’Euros.

L’Europe est aujourd’hui en panne et celle-ci peut être fatale pour la construction de son union politique. Il faut impérativement redynamiser la construction européenne en revenant aux valeurs initiales et en construisant des projets engageant plus les citoyens. L’adoption d’un traité, même simplifié, est urgente et incontournable pour continuer à bâtir ce modèle de coexistences pacifiques et de démocratie.

Il faut par la relance d’un débat d’idées mettre l’Europe dans le cœur des hommes et des femmes de notre continent, et faire naître « le désir d’Europe ». Le monde nous le demande par les défis géopolitiques qu’il nous impose.

O. Védrine.

Allocution prononcée dans le cadre des Journées de la Paix de Lourdes (20, 21 et 22 juillet 2007).

*J. Attali, Une brève histoire de l'avenir, Fayard 2006

La relation transatlantique, révélateur d’une Europe Géopolitique

2007-05-17T08:01:16Z

Par Pierre Drai, Barthélemy Courmont, Emmanuel Dupuy, Catherine
Croisier, Colomban Lebas, Nicolas Lanonier*

Le bouleversement de « l’ordre mondial » traditionnel

Il faut s’attendre à ce que les Etats-Unis, dans les 25 prochaines années de ce qui est identifié comme la guerre contre le terrorisme, privilégient le double principe « d’alliance des démocraties » au niveau politique et de « coalition ad hoc » composées de partenaires « volontaires, capables et efficaces » au niveau opérationnel.

Une telle posture ne manquera pas de créer des divisions au niveau européen (cf. l’Irak et les « prisons secrètes » de la CIA).

L’émergence de la Chine et de l'Inde va affecter durablement l’équilibre des puissances dans le monde, comme le montrent déjà l’interpénétration des économies américaines et chinoises, l’accroissement des capacités militaires et spatiales chinoises, les rapprochements multiples entre les Etats-Unis, la Russie et l’Inde, et la naissance hypothétique du bloc « Chindia », qui relèguera l’UE au rang de quatrième puissance économique en 2030.

L’évolution des frontières communautaires depuis le 1^er janvier 2007, avec l’élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, doit donner lieu à une réflexion sur les intérêts de l’Union sur ses frontières orientales, en particulier avec la Russie. Les conflits gelés autour de la Mer Noire et dans le Caucase, ainsi que les différends énergétiques et commerciaux entre la Russie et ses voisins (Pologne, Belarus, Ukraine) concernent désormais directement l’Union Européenne. Par ailleurs, les recompositions nationales dans les Balkans occidentaux demeurent une source de préoccupations (indépendances du Monténégro et du Kosovo, radicalisation de la Serbie).

Enfin, et plus immédiatement, le dernier élargissement invite l’Union Européenne dans le théâtre élargi irakien par l’intermédiaire des bases américaines en Roumanie et en Bulgarie.

L’implication européenne dans le cadre de la résolution de la crise iranienne, de la reconstruction libanaise et de la relance du Quartet confirme l’importance stratégique que sont le Proche et le Moyen Orient pour l’Europe.

Les difficultés européennes

La construction européenne connaît des difficultés tant en ce qui concerne la définition des objectifs que souhaite atteindre l’Union européenne (comment faire face de manière collective aux défis globaux que posent la démographie, l’énergie, le climat, et les mouvements de population?) que dans son fonctionnement institutionnel (depuis l'échec du référendum notamment).

Parallèlement, l’Union Européenne traverse une phase de recomposition. D'une part, la présidence allemande du Conseil de l’Union Européenne s’est fixée pour principal objectif de relancer le débat sur l’avenir institutionnel de l’UE, à la suite des référendums français et néerlandais. D’autre part, les frontières européennes viennent de changer.

Enfin, les récentes élections en France et celles à venir au Royaume-Uni ont d’ores et déjà des effets ressentis jusqu’à Bruxelles.

Or de nouvelles lignes de fracturent apparaissent déjà. La réunion à Madrid du groupe des 17 pays ayant ratifié le traité constitutionnel européen afin de poursuivre la ratification et de « faire entendre la voix » de 270 millions d’Européens constitue la formalisation d’une nouvelle « coopération renforcée » dont les effets politiques sont encore incertains.

Par ailleurs, la question des nouveaux élargissements de l’Union est, hors des frontières hexagonales, toujours d’actualité pour nombre des Etats membres, favorables à l’entrée de la Turquie, de la Croatie et des Balkans occidentaux. Au-delà, la question d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine restera posée. La question du devenir commun de l’Europe se pose désormais pleinement.

Pierre Sellal, Représentant permanent français auprès de l’Union européenne, lors d’une conférence en décembre dernier soulignait:

« On peut considérer que l’Union, jusqu’à 15 Etats partenaires, pouvait ne pas trancher entre les deux axes concurrents : édification d’un espace de paix et de prospérité et construction d’un projet politique d’intégration. »

Ceci est désormais impossible à 27, où les forces centrifuges (dilution du sentiment d’appartenance à un espace commun, abandon progressif de l’intérêt collectif) l’emportent sur les forces centripètes.

A l’échelle française, l’avenir de l’Europe dépendra beaucoup de la volonté que mettra le nouveau président à relancer la construction européenne. Force est de constater qu’aucun des deux candidats à la présidentielle n’a fait preuve preuve d’une grande vision française de l’Europe. Au plus, leurs popositions oscillaient entre l’Europe puissance normative et / ou démultiplicatrice de l’influence française dans le monde.

Il conviendra donc de suivre avec attention si N. Sarkozy mettra en oeuvre ses positions sur l’Europe ou bien si elles ne resteront qu’une rhétorique électorale.

La question de la relation transatlantique est restée quant à elle, pendant cette campagne, bien élusive, soigneusement évitée en raison de son caractère hautement polémique en France. Il est donc nécessaire que d’ici au moment où la France prendra la présidence du Conseil de l’Union Européenne, le 1er juillet 2008 une stratégie française ait été arrêtée. D’autant que l’agenda sera chargé au cours de cette présidence, avec notamment les négociations sur la PAC, mais également les élections présidentielles américaines.

Quel cadre pour la relation transatlantique ?

La relation transatlantique a connu un glissement de son champ d’application au cours des dernières années. Il s’agit de moins en moins de savoir quelle est la nature des échanges entre Européens et Américains, mais de déterminer comment la zone euratlantique traite de l’agenda global (sécurité et défense, environnement, droits de l’homme, …).

Cependant, cet élargissement du champ de compétence de la relation transatlantique nécessite d’une part, la coordination des acteurs et, d’autre part, un consensus sur la composition des acteurs. Or, des deux côtés de l’Atlantique ces questions reçoivent des réponses différentes.

Les instances classiques de concertation semblent moins pertinentes qu’auparavant. Le groupe de travail du Conseil traitant des questions transatlantiques (COTRA) n’est pas un forum de haut niveau et se concentre essentiellement sur les différends commerciaux.

Par ailleurs, les rendez-vous institutionnalisés existant dans le cadre du partenariat transatlantique (rencontres au niveau des Ministres des Affaires étrangères, Sommets Europe-Etats-Unis) restent pour l’essentiel le lieu de rencontres très formelles au cours desquelles très peu de décisions sont prises.

L’OTAN oscille entre des directions contradictoires qui opposent la vision classique de l’Alliance à celle d’un forum sécuritaire des démocraties, l’OSCE, en perte de vitesse depuis 10 ans apparaît comme trop large pour les Européens et les relations bilatérales, sont par nature, trop étroites.

De nouvelles instances de dialogue se sont ouvertes récemment, pour compléter celles existantes, indépendamment des mérites de chaque format. Tous ces exemples rendent compte de la difficulté à retrouver une instance de dialogue permettant d’allier efficacité, souplesse, représentativité et pertinence. Ainsi, des groupements régionaux formalisés ou non sont devenus des acteurs de la relation transatlantique (tels que le GUAM ou le groupe de Vilnius).

Des groupes ad hoc ont pu traiter de questions spécifiques (E3, Groupe de Contact, Quartet), de même que certaines relations bilatérales (la relation spéciale avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’Irak, celle avec la France dans le cadre du Liban).

Enfin, à Washington, plusieurs rencontres ont eu lieu autour du DOS, des représentations de l’UE et de l’OTAN et des ambassadeurs de France, du Royaume Uni et d’Allemagne.

Aussi est-ce sans surprise que les Etats-Unis ont trouvé dans l’Allemagne un partenaire idéal, dans la mesure où il s’agit d’un grand pays assurant à la fois la Présidence du Conseil de l’UE et celle du G8. Cette rare conjonction de présidences donne aux Etats-Unis l’impression d’un partenaire où son influence saura être crédible et efficace.

Côté européen, le rapport de force au sein du Conseil se dessine aujourd’hui en faveur d’un approfondissement des relations entre l’Europe et les Etats-Unis.

S’appuyant sur les pays traditionnellement favorable au maintien d’un lien transatlantique fort (Royaume-Uni, Pays-Bas, nouveaux Etats membres), la présidence allemande semble avoir fait des relations avec Washington l’un des axes fort de son action dans le domaine de la politique extérieure avec la volonté de faire de Bruxelles un partenaire crédible jouant pleinement son rôle aux côtés des Etats-Unis.

Dans cette perspective, on peut s’attendre à ce que la proposition américaine de « relever ensemble les défis mondiaux » soit entendue favorablement dans la conjoncture actuelle par la majorité des Etats membres de l’Union Européenne. Il ne faut cependant pas sous-estimer les difficultés du Conseil à parvenir à une position commune sur un sujet sur lequel les différences de vues entre chancelleries européennes restent encore marquées.

Si les pays européens ne parvenaient pas à s’entendre sur les contours à donner à un partenariat transatlantique renouvelé, les relations avec Washington se feraient a minima par le biais de contacts bilatéraux ou via des partenariats impliquant plusieurs Etats membres et définis en fonction des affinités politiques, tels qu’un axe Washington - Londres - Berlin - Bucarest.

En filigrane la question de l’identité transatlantique ou euraméricaine se dessine parallèlement à celle de l’identité européenne. Aux Etats-Unis, les avocats de l’atlantisme voient une identité euraméricaine unipolaire (avec un tropisme décisionnel américain), allant des Etats-Unis à l’Asie centrale. Alors qu’en Europe, les avocats de l’atlantisme voient une identité euraméricaine multipolaire, limitée géographiquement aux frontières incertaines de la superposition de l’UE et de l’OTAN.

Pistes pour la politique extérieure de l’UE

L’Europe, pour relancer sa construction géopolitique ne manque toutefois pas de moyens : coopérations avancées pour la défense, bonne image de l'UE par rapport à l’OTAN donc complémentarité entre les deux structures, meilleure communication sur les opérations extérieures menées par l'UE, bon bilan sur les battlegroups.

Par ailleurs, l’Europe ne devrait pas craindre de recourir à l’outil militaire à l'appui de ses positions, pourvu qu'elle dispose de raisons légitimes pour le faire.

De même, le « volontarisme » russe au Caucase Sud réaffirme t-il aussi la prégnance de l’intérêt européen pour garantir la stabilité régionale et ce par l’entremise de sa Politique Européenne de Voisinage (PEV).

L’émergence d’une Europe forte, capable de défendre ses intérêts à ses frontières et de participer efficacement à la sécurité globale - seule condition de la multipolarité si souvent souhaitée - implique de formuler dès aujourd’hui une politique étrangère réaliste, prenant pleinement en compte la singularité géographique d’un continent qui, à la suite des élargissements successifs de l’UE, voit de plus en plus ses frontières se rapprocher de zones hautement instables.

Elle doit par ailleurs prendre en compte les évolutions de la situation internationale, notamment les changements dans les rapports entre grandes puissances et puissances émergentes et l’approche nouvelle qu’impriment les Etats-Unis sur les relations internationales.

Enfin, la relation transatlantique ne saurait être diminuée par une Europe sachant reconnaître ses intérêts transatlantiques comme transcontinentaux.

* Les contributeurs à cet articles sont tous membres du Groupe de Réflexion sur les Nouveaux Enjeux Transatlantiques (GR.NET).

http://www.centretransatlantique.fr/content/view/53/61/lang,fr/

Penser l’Europe au temps des Lumières: le Club de l'Entresol

2007-05-16T06:25:00Z

Par Aurore Chery *

On comprend donc ce qui pousse le Collège Atlantique-Oural à se revendiquer de cette filiation. D’aucuns chercheront en vain l’Europe dans les salons, où les rares étrangers admis dans le cénacle étaient hautement distingués et se devaient de connaître suffisamment le français pour en maîtriser les traits d’esprit. Pour trouver l’Europe, remontons plutôt aux prémices des Lumières et arrêtons-nous au club de l’Entresol.

Un contexte d'effervescence intellectuelle

Faisant suite à l’esprit d’austérité correspondant aux dernières années de règne d’un Louis XIV vieillissant, la Régence (1715-1723) apparaît comme une respiration qui marque en France le véritable début des Lumières. Si l’anecdote retient volontiers le relâchement des mœurs, ce sont également des années d’effervescence intellectuelle, voyant notamment la parution des Lettre persanes et, à partir de 1723, les premières réunions du club de l’Entresol chez l’abbé D’Alary. L’appartement entresolé qu’il occupait place Vendôme, dans l’hôtel du Présidente Hénault, amant de Mme du Deffand, expliquant le nom du club.

Créé sur le modèle des clubs anglais, l’Entresol s’inscrit avant tout dans un courant de sociabilité qui a caractérisé le siècle, il s’en distingue toutefois dans la mesure où ses activités ne doivent rien à la simple mondanité qui résume le plus souvent la sociabilité de l’époque.

Ainsi, de même que dans les salons, la mixité sociale n’était pas à l’ordre du jour à l’Entresol ; ses membres comptaient parmi les membres influents de la société de l’époque, qu’ils soient magistrats, diplomates, haut fonctionnaires ou académiciens.

Toutefois, à l’Entresol, il ne s’agissait nullement de tenir des conversations de bonne compagnie tout en dégustant une tasse de chocolat : les réunions du club avaient pour but de produire de solides publications.

A ce titre, on notera que si l’imaginaire collectif a retenu les grandes figures féminines qui dominaient les salons parisiens, les Mme Geoffrin et autres Julie de Lespinasse, elles sont totalement absentes au club de l’Entresol. Il est vrai que, comme le souligne Antoine Lilti [1] dans sa synthèse magistrale sur les Salons, une femme n’avait pas alors vocation à écrire et il en a cuit à celles qui, à l’instar du Madame du Bocage ou de Germaine de Staël, s’y sont risquées.

Malgré les grandes qualités intellectuelles des membres de l’Entresol, peu d’entre eux sont passés à la postérité. On citera néanmoins les noms du marquis d’Argenson qui appartenait au Conseil d’Etat et qui est par la suite devenu ministre des Affaires étrangères de Louis XV, de l’abbé d’Alary, sous-précepteur du jeune roi, ou encore de l’abbé de Saint-Pierre, premier aumônier de la duchesse d’Orléans, considéré comme l’un des premiers représentants du parti philosophique, ce dont témoigne principalement son projet de paix perpétuelle qui inspira entre autres Kant et Rousseau. On a également prétendu que Montesquieu avait un temps été du nombre des Entresolistes mais rien ne semble pouvoir l’attester.

Une véritable académie politique à la réputation internationale

Ces membres, au nombre d’une vingtaine, avaient pour la plupart entre trente et quarante ans et se réunissaient tous les samedis de dix-sept heures à vingt heures. Ils suivaient un emploi du temps fixe .

La première heure était consacrée à la lecture des extraits de gazettes, aux réponses aux questions de la semaine précédente, aux conversations sur l’actualité politique commentée par les anciens ambassadeurs. On discutait ensuite à bâtons rompus des nouvelles les plus récentes et on passait à la troisième à la lecture des travaux des membres.

Chacun des membres était en effet chargé d’un sujet qu’il avait choisi et sur lequel il travaillait plus spécifiquement. Argenson mentionne des sujets aussi variés que le droit ecclésiastique, l’histoire germanique, l’histoire des traités de paix, les gouvernements de Suisse, de Pologne, de Moscovie, d’Italie, les finances, le commerce, l’histoire contemporaine et la philosophie pratique. Le but était par la suite de dresser des études comparatives des différents gouvernements.

C’est de ces réflexions que le marquis d’Argenson tira ses "Considérations sur le gouvernement de la France", publiées en 1764. Dans la lignée de la démocratie aristocratique de Boulainvillers, il y exposait l’idée d’une république protégée par un roi qui serait formée de petits cantons se gouvernant par eux-mêmes. Il prônait également l’instauration d’assemblées provinciales dont un essai sera fait sous Louis XVI.

Ainsi, le club de l’Entresol aspirait à devenir une véritable académie politique comme le projet en avait été lancé, à la fin du siècle précédent, avec l’Académie du Luxembourg de l’abbé de Choisy. La réalisation de ce projet semblait d’autant plus proche que le club de l’Entresol bénéficiait de la protection du Cardinal de Fleury, devenu l’équivalent d’un premier ministre en 1726, et l’on espérait qu’il aurait à cœur de s’inspirer du rôle de Richelieu pour l’Académie française.

Le club acquit rapidement une réputation internationale si bien que certains étrangers de passage demandaient à assister à quelques réunions, à l’instar d’Horace Walpole. De la même manière, lord Bolingbroke, de retour en Angleterre, prit l’habitude de réunir ses amis dans l’esprit des réunions de l’Entresol.

Rumeurs et procès d'intention

Cependant, la notoriété grandissante du club et le nombre restreint de nouveaux membres attisaient curiosité et jalousies à la cour et à la ville : les Entresolistes connus étaient harcelés de questions sur leurs activités dès qu’ils apparaissaient dans le monde. Pour éviter ces désagréments, la plupart d’entre eux restaient très discrets ce qui eut pour résultat d’alimenter les rumeurs.

Les plaintes répétées et les soupçons d’activités subversives que l’on faisait peser sur l’Entresol n’autorisèrent plus le Cardinal de Fleury à lui offrir sa protection. Il écrivit dans un premier temps à l’abbé d’Alary :

"Je vois, Monsieur, par votre lettre d’hier, que vous vous proposiez, dans vos assemblées, de traiter des ouvrages de politique. Comme ces sortes de matières conduisent ordinairement plus loin que l’on ne voudrait, il ne convient pas qu’elles en fassent le sujet.

Il y en a beaucoup d’autres qui ne peuvent avoir les mêmes conséquences et qui ne sont pas moins dignes d’attention. Ainsi, supposé que vous jugiez à propos de continuer vos assemblées, je vous prie d’avoir attention à ce qu’il n’y soit point parlé de choses dont on puisse avoir sujet de se plaindre."

Quelques mois plus tard, en 1731, les plaintes persistant au sujet des activités de l’Entresol, Fleury dut se résoudre à demander la fin pure et simple des assemblées du club.

En moins de dix ans, le club de l’Entresol a entamé des réflexions dont les répercussions se sont développées durant tout le siècle. En effet, même si ses assemblées ont cessé, les conseils des Entresolistes ont continué à être estimés par le pouvoir monarchique et le marquis d’Argenson est notamment devenu ministre des Affaires étrangères.

Cependant, la monarchie s’est alors privée d’un véritable laboratoire d’idées que les Salons, quoique emblématiques de l’esprit des Lumières, n’ont jamais réussi à remplacer. Lieux de mondanités avant tout, socialement très fermés, ils ont plutôt contribué à un certain immobilisme intellectuel qui a provoqué le ressentiment des « Rousseau des ruisseaux »[2] trouvant à s’évacuer dans la littérature pré-révolutionnaire.

1. LILTI A., Le monde des salons. Sociabilité et mondanité à Paris au XVIIIème siècle, Fayard, 2005

2. CHARTIER R., Les origine culturelles de la Révolution française, Seuil, 1990.

* Présidente de l'association Clio Artiste.
http://perso.orange.fr/clioartiste/
clioartiste@wanadoo.fr

Le premier syndicat Trans-atlantique va-t-il briser l'Europe puissance ?

2007-05-16T06:10:00Z

Une révolution en marche ...

C'est une petite révolution qui est en marche. La réponse du berger à la bergère ou plutôt des salariés aux entreprises.

L'américano-canadien United Steelworkers (USW) et les anglais Amicus and la Transportation & General Workers Union (T&GWU), veulent une réponse forte aux questions posées par les multinationales. Si les 2 syndicats anglais étaient déjà en cours de fusion, le nouvel ensemble représentera 3,4 millions de travailleurs sur les deux continents européens et américains.

Délocalisation et capitalisme sauvage voient un contre-poids se former. Embryonnaire aujourd'hui, l'initiative devrait sans doute se renforcer significativement à l'avenir. Le nouveau syndicat à d'ors-et-déjà déclaré mettre l'accent sur le recrutement de syndiqués en Chine, en Inde, en Afrique ou en Amérique du Sud.

S'il existe des intersyndicales européennes, il n'existe pas encore de syndicat réellement européens ... Peut-être qu'un exemple trans-atlantique mettra les syndicats nationaux sur une telle voie ? Ces fusions ne seraient bien sûr pas sans risque ...

Quel impact pour une Europe Puissance ?

La construction d'une puissance de premier plan passe par les attributs pleins et entiers de sa souveraineté. Si la maîtrise du territoire, qu'il soit terrestre, maritime ou aérien semble être une évidence pour les nations. Cette notion reste à clarifier en ce qui concerne l'Europe ... de l'Atlantique à l'Oural, au sein de l'Union Européenne et de ses évolutions récentes (15, 25, 27) au sein de coopération renforcées ou large dans l'Espace Economique Européen. Même ici la notion reste floue.

Ainsi, si l'on considère la notion de souveraineté économique, qui s'appuie largement sur la définition du territoire, les syndicats ont sans aucun doute été considérés à tort comme "appartenant" à des zones géographiques bien determinées, restreintes, épousant le contour des nations que nous connaissons.

Ce nouveau syndicat trans-atlantique ouvre ainsi de vaste réflexions sur la conservation d'une souveraineté économique d'un Etat ou d'un groupe d'Etats comme l'UE, alors même que les entités économiques (et maintenant leurs constituants : les salariés) brisent ces règles séculaires.

Source: www.lepremierjeudi.com