La Serbie semble être sur la voie vers une intégration à long terme dans l’Union européenne. Préoccupation majeure de l’UE, cela fait longtemps que des négociations et des accords sont en cours entre le autorités serbes et les dirigeants européens.

A travers la politique extérieure, l’aide à la reconstruction et le développement ou encore des accords économiques, l’Union européenne a largement misé sur la Serbie pour garantir une stabilité dans la région des Balkans occidentaux, région encore susceptible de s’embraser.

Certains résultats sont encourageants mais il reste des inquiétudes sur la Serbie et sur les Balkans. La situation est très délicate à gérer dans la mesure où des éléments de déstabilisation persistent.

L’Union européenne doit continuer à en faire une de ses priorités dans sa politique extérieure et de développement afin d’insuffler une dynamique qui pousse la Serbie vers l’avant.

La Serbie connaît encore un fort courant nationaliste et un état trop faible dans un contexte économique difficile. Elle n’a pas tout à fait clos l’ère Milosevic, en ce sens qu’il n’y a pas eu un vrai renouvellement de la classe politique serbe ni de changements palpables dans ses pratiques.

La collaboration avec le Tribunal Pénal International sur l’ex-Yougoslavie s’est parfois avérée difficile, et surtout, tant que le statut du Kosovo n’est pas clairement défini, on pourra toujours craindre de nouvelles tensions. Elle s’est ainsi attirée les critiques de Bruxelles et de Washington, qui l’accusent d’inciter les Serbes du Kosovo au boycott des institutions kosovares.

La seule chose qui cimente la Serbie ainsi que les autres pays des Balkans est le désir d’intégrer l’UE. Cette perspective européenne leur avait été promise par Bruxelles. Mais la voie s’annonce incertaine et lente, ce qui pourrait pousser certains d’entre eux à adopter une attitude moins en phase avec les attentes européennes.

La reprise des négociations avec l’Union européenne et la question du TPIY

Des signes encourageants ont pourtant été perçus récemment. En effet, après quelques mois de suspension des pourparlers, la Serbie et l’Union européenne ont récemment repris les négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) à Bruxelles. Cela a été rendu possible par la bonne volonté qu’a affichée le nouveau gouvernement serbe de collaborer avec le TPIY. Ce gouvernement de coalition avait été formé in extremis en mai dernier par le Parti démocratique serbe (DSS, nationaliste) du premier ministre sortant, Vojislav Kostunica,  le Parti démocrate (DS, réformiste) du président Boris Tadic, ainsi que le G17 plus (néolibéral) de Mladjan Dinkic. Ce nouveau gouvernement a pris l’engagement ferme de collaborer avec le TPIY et de prendre des mesures concrètes en ce sens.

 La Serbie avait entamé des négociations relatives à la conclusion d'un tel accord avec l'UE le 10 octobre 2005. Au cours des 8 premiers mois, les discussions techniques avaient bien progressé mais, en raison du manque de coopération avec le TPIY par le gouvernement de  Vojislav Kostunica, les discussions avaient été interrompues le 3 mai 2006.

L'arrestation, le 31 mai 2007, du général Zdravko Tomilir accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a permis de renouer le dialogue entre les parties.

Vice commandant pour les questions de sécurité et de renseignement de l’état-major de l’armée de Republika Srpska, il a ordonné des attaques contre la population civile des enclaves bosniaques de Srebrenica et de Zepa, au cours du mois de juillet 1995.

 Il a participé à l’arrestation, à la déportation et aux exécutions sommaires de plus de 6 000 hommes bosniaques musulmans ainsi qu’à l’enfouissement des cadavres. Il était l’un des hommes les plus recherchés par le TPIY après Ratko Mladic ex-commandant des forces serbes de Bosnie et Radovan Karadzic, l’ancien président de la République autoproclamée serbe de Bosnie.

Cette arrestation, ainsi que la création d'un Conseil de sécurité nationale et d’un Conseil de coopération avec le TPIY - rassemblant les autorités serbes en charge de la traque des criminels de guerre en fuite et de la coordination du  travail des services de sécurité - sont des engagements clairs de la part de Belgrade.

 Cette collaboration n’est pas aisée, compte tenu du nationalisme qui demeure vigoureux, et du manque de transparence de la classe politique serbe. Le précédent gouvernement de Kostunica n’avait pas vraiment rompu avec l’ère Milosevic, réhabilitant certains hauts responsables de la dictature. Il faut également souligner que le nouveau gouvernement a été formé de justesse, et comprend le parti nationaliste de Kostunica, le DSS, anti-européen et nationaliste, et donc à priori peu enclin à favoriser les avancées du TPIY. Enfin, la question des crimes de guerre demeure taboue, et la Serbie a du mal à reconnaître le rôle qu’elle a pu jouer lors les guerres successives des années 1990.

On peut toutefois espérer, avec ce gouvernement de coalition un renouvellement de la classe politique, de l’élite du pays, et saluer les efforts faits pour avoir crée un consensus – ce qui n’était pourtant pas gagné d’avance.

 M. Kostunica a indiqué que son programme de gouvernement reposerait sur cinq principes fondamentaux : le Kosovo, l'adhésion à l'Union européenne (UE), la coopération avec le TPI, la politique sociale et économique, et la lutte contre la corruption et le crime organisé. La Commission Européenne a d’ailleurs été claire sur ces points : « La rapidité et la conclusion des négociations dépendront surtout de l’avancée de la Serbie dans le développement de son cadre législatif et de l’administration de l’État, ainsi que d’une pleine collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ».

Le rôle de l’Union européenne en Serbie

L’Europe a depuis longtemps misé sur la Serbie pour garantir la sécurité et la stabilité dans les Balkans. Cependant, on ne saurait dire si la seule perspective d’adhésion suffira à remettre sur pied ce pays et apaiser les tensions sociales et ethniques qui y sont encore palpables.

Enfin, de nombreux observateurs ont constaté que même si l’aide européenne est primordiale à bien des égards, il n’en reste pas moins que l’Europe ne se soucie pas assez des résultats concrets obtenus. Et le fait d’imposer des conditionnalités (entre autre, lier l’aide à la démocratisation) n’est pas toujours une stratégie efficace dans des pays où les Etats sont faibles et où l’aide étrangère et la criminalisation des économies vont souvent de pair. [1]

L’aide européenne est très importante et passe par des mécanismes variés qui visent la reconstruction et la stabilisation de la République de Serbie. Le Sommet de Zagreb (24 novembre 2000) ainsi que le Sommet de Thessalonique ont ouvert la voie au rapprochement entre l’UE et les Balkans occidentaux. Cette perspective a constitué un puissant soutien au processus de réformes démocratiques et économiques lancé par les nouvelles équipes au pouvoir.

Les principaux instruments de l’aide européenne sont :

 L’Accord de Stabilisation et d’Association (ASA)

L’ASA est un mécanise clé sur la voie de l’adhésion à l’UE, identifiant les réformes qu’un pays doit adopter afin de s’aligner sur les normes et les pratiques européennes.

La Serbie en bénéficie comme la plupart des pays des Balkans. Le Sommet de Zagreb en 2000 a constitué un prélude aux ASA et a instauré une approche conditionnelle à son ouverture et à son bon déroulement. Les conditions concernent

- les réformes démocratiques: séparation des pouvoirs, indépendances des juges et des médias, loi électorale,

- le respect des droits de l'homme et des minorités, retour des réfugiés,

- les réformes économiques, la coopération régionale, auxquelles s'ajoute la coopération avec le TPIY en application de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité.

L'accord de stabilisation et d'association permet de développer les échanges - essentiellement économiques - avec l'UE, et d'attirer les investissements en Serbie. Il favorise la création d’emplois ainsi que l’intensification du commerce extérieur, et l’accès à de meilleurs produits pour les consommateurs.

L’ASA concerne aussi d’autres domaines : l’environnement, l’énergie, les transports, l’agriculture, mais aussi  la sécurité et la lutte contre la criminalité.

 L’aide à la reconstruction et autres assistances financières

Au total, l’assistance communautaire apportée à la Serbie au titre de divers instruments s’élève à un peu plus de deux milliards d’euros depuis la fin du régime Milosevic en 2000. L’UE est le principal donateur dans la région, suivi par les Etats-Unis. Aujourd’hui, l’aide européenne porte davantage sur la gestion des conflits, la reconstruction et la stabilisation  ainsi que la mise en place d’une assistance plus étroite avec l’Union Européenne.

Enfin, la Serbie bénéficiera de l’Instrument d’Aide de Pré-adhésion (IAP) au même titre que les autres pays des Balkans occidentaux pour la période 2007-2013. Il se composera de deux volets : le renforcement des institutions et l’aide à la transition, et la coopération transfrontalière.

Elle profite du programme CARDS (Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) qui fait parti du processus communautaire de «stabilisation et d'association» actuellement en place avec cinq pays d'Europe du Sud-Est. C’est l’Agence Européenne de Reconstruction  qui gère la majorité des fonds communautaires disponibles dans ce cadre du programme.

D'autres formes d'assistance financière communautaire non gérées par l'AER sont pourvues à la Serbie, notamment les aides macro-financiaires, humanitaires, douanières, fiscales et de démocratisation, le soutien aux programmes de coopération en matière d'enseignement supérieur, un programme de coopération régionale pour les Balkans occidentaux, ainsi que l'aide au pilier communautaire de l'administration de la MINUK au Kosovo. Ces formes d'assistance viennent en complément des contributions bilatérales des États membres de l'UE.

Le programme cadre

Le programme cadre est un pas en avant pour l’intégration future de la Serbie à l’Europe, et est destiné à envoyer un signe fort aux Serbes quant à la bonne volonté européenne. C’est la première participation de la Serbie et de l’ARYM à ce programme, qui est un volet essentiel du processus de demande d'adhésion à l'Union.

La République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la République de Serbie ont signé le 13 juin 2007 avec la Commission européenne, des protocoles d'accord qui leur permettront de participer pleinement au septième programme-cadre de recherche de l'UE (FP7). C’est le plus grand programme de recherche européen, avec un budget de 50 milliards d’euros couvrant la période 2007-2013. Il est destiné à financer des recherches dans des domaines stratégiques tels que l’énergie, les transports, les nanotechnologies et la santé.

Le statut d'association permet à ces pays de participer à tous les appels à propositions et de faire jeu égal avec les Etats membres de l'Union pour des actions d'assistance et de coopération dans le domaine de la recherche. Il permet aux scientifiques universitaires et aux sociétés de créer des liens avec leurs homologues de toute l'Europe et d'étoffer leur expertise scientifique, y compris dans des domaines essentiels à la mise en œuvre de la législation européenne.

Le rôle de la communauté internationale et la délicate question du Kosovo

La communauté internationale doit garder en Serbie un niveau d'engagement élevé, tant pour son assistance financière et économique que pour son influence politique.

La communauté internationale et les bailleurs de fonds ont un rôle important à jouer en Serbie car ce sont les frustrations sociales, liées à l’immobilisme économique et politique, qui conduisent au maintien de forts courants populistes et nationalistes en Serbie. Il convient donc que l’aide internationale soutienne la réforme des institutions et s’appuie sur des élites régionales réformatrices. Il faut éviter la régression et le repli de la Serbie sur le nationalisme et par là même éviter de décevoir les espoirs d’intégration européenne des Serbes. Cependant, bien que les principes de conditionnalités de l’aide européenne et américaine soient un moteur pour réformer le pays, une dynamique interne doit apparaître. Cela est rendu très difficile par la fragilité du nouveau gouvernement, et l’impasse diplomatique sur le statut du Kosovo –  question primordiale pour la Serbie.

  Le statut du Kosovo

Même si la Commission européenne a rappelé que l’intégration européenne de la Serbie et le règlement du statut du Kosovo étaient deux processus séparés - l’un sera réglé dans le cadre de l’UE et l’autre par le Conseil de sécurité des Nations Unies - on ne peut s’empêcher de constater que ces deux questions sont intrinsèquement liées. Surtout, la décision prise pour le Kosovo pourrait conditionner la résurgence de tensions dans la région.

Province du sud de la Serbie, le Kosovo a été administré par l'ONU et l'OTAN depuis la campagne de bombardements aériens menée par l'Alliance atlantique en 1999 pour mettre fin à la répression serbe contre les séparatistes albanais. Cette province est sous administration internationale, en accord avec la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et sous protection de la KFOR selon les termes de l’accord de Kumanovo. Son statut est toujours l’objet de vifs débats dans lesquels sont impliqués de nombreux acteurs de la scène internationale (UE, Etats-Unis, Russie, Chine).

La situation est préoccupante car il devient urgent de lui trouver un statut, alors que les acteurs internationaux et régionaux ne partagent pas la même position et que l’impasse diplomatique est flagrante entre les acteurs internes (serbes et kosovars).

D’un côté, les Kosovars soutenus par les Etats-Unis, veulent la totale indépendance de la région. De l’autre, la Russie et la Chine soutiennent la position serbe, hostile à l’indépendance du Kosovo par crainte de voir par la suite de nombreux autres peuples réclamer leur autonomie.

Pourtant, l’Union européenne pense pouvoir faire accepter aux Serbes à long terme l’indépendance du Kosovo ; mais la tâche ne sera pas facile, car la classe politique serbe dans son ensemble y est opposée, le Kosovo ayant une importance capitale pour l’identité serbe –aucun homme politique serbe ne peut se permettre de « lâcher » le Kosovo, notamment vis-à-vis de son opinion publique. Les Russes soutiennent la position serbe et pèsent de tout leur poids dans les négociations. Ils refusent a priori toute sécession, et s'érigent en défenseurs du principe de l'intangibilité des frontières. Beaucoup de pays craignent en effet qu’une indépendance du Kosovo ouvre la boîte de Pandore qui permette à n’importe quelle petite entité ethnique de revendiquer son indépendance (comme en Tchétchénie ou en Abkhazie).

Un nouveau projet de résolution sur le Kosovo rédigé par les Etats-Unis et les membres européens du Conseil de sécurité de l'ONU, propose de reporter de quatre mois l'indépendance du Kosovo pour donner plus de temps aux négociations sur le statut de la province serbe (à majorité albanaise). En avril 2007, l'émissaire de l'ONU Martti Ahtisaari a recommandé l'indépendance sous surveillance internationale pour le Kosovo. Une autre solution proposée régulièrement serait la prorogation du statu quo, le Kosovo demeurant ainsi un protectorat international sans statut défini – ce qui ne paraît pas viable à long terme.

Son indépendance est pourtant une perspective catégoriquement rejetée par les Serbes et les Russes. Comme le souligne une note d’International Crisis Group (Serbia's New Government: Turning from Europe [2] du 31 mai 2007), la question du Kosovo pourrait éventuellement pousser la Serbie dans les bras de la Russie et l’éloigner totalement de l’Europe. Il est difficile d’y voir clair, car elle a pourtant récemment montré des signes prometteurs à l’égard de l’Union européenne. La marche à suivre est particulièrement délicate, car l’avenir de la Serbie dépend largement d’éléments régionaux, internationaux et internes relativement antinomiques.

Par ailleurs, on ne doit pas exagérer la capacité de l'Union européenne à obtenir ce qu'elle désire, même si la perspective européenne est le seul argument convaincant et modérateur pour que les peuples des Balkans occidentaux acceptent leur situation politique, peu satisfaisante au demeurant. L’Union européenne a un rôle difficile à jouer, car elle doit se montrer encourageante mais ferme. Elle se doit de rester intransigeante sur ses exigences de démocratie et de transparence, et soutenir les réformistes serbes. Enfin, il faut aussi qu’elle soit porteuse d’espoir pour les peuples des Balkans et de la Serbie, et qu’elle démontre sa capacité à intégrer les pays de la région à long terme. Ce n’est pas chose facile, compte tenu de la crise institutionnelle qu’elle traverse, depuis les « non » aux référendums français et néerlandais sur la Constitution, et de la frilosité de ses dirigeants et de son opinion publique quant à de nouveaux élargissements.